Comment alléger les procédures de contrôle financier préalable des dépenses publiques grâce à un texte réglementaire

Le ministre des Finances algérien, Brahim Djamel Kassali, a annoncé récemment que le secteur était en train de travailler sur un texte réglementaire visant à simplifier les procédures et modalités de contrôle financier préalable des dépenses publiques. Cette annonce fait suite à des préoccupations reçues par les services du ministère de la part des ordonnateurs, ainsi qu'aux amendements apportés à la loi organique n°18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances.

Le ministre Kassali a souligné que le texte réglementaire en cours d'élaboration avait pour objectif d'alléger les procédures et les modalités de contrôle financier préalable des dépenses publiques. Il a également répondu à une question d'un député sur l'envoi répétitif de notifications de rejet provisoire d'un même dossier soumis par un ordonnateur au contrôle financier, en rappelant que le rejet provisoire expressément motivé avait pour effet de suspendre les délais précités conformément aux dispositions de l'article 15 du décret exécutif n°92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.

En cas de divergence d'opinions entre le contrôleur financier et le comptable public, notamment en ce qui concerne l'inscription budgétaire de certaines dépenses, le ministre a indiqué qu'il était possible de se rapprocher des services du ministère des Finances pour trancher le contentieux.

Cette initiative vise à simplifier les procédures et les modalités de contrôle financier préalable des dépenses publiques en Algérie, en tenant compte des préoccupations des ordonnateurs et des amendements apportés à la loi organique relative aux lois de finances. Cette mesure devrait permettre d'améliorer l'efficacité et l'efficience des dépenses publiques tout en respectant les règles et les procédures en vigueur.